Fonds de facilitation

GUICHET 3 : LE FONDS DE FACILITATION

Le Fonds de facilitation est une garantie offerte par l’ANPFI à un SFD, auprès d’une banque qui consent à lui octroyer une ligne de crédit. L’objectif général de cette intervention est de faciliter l’accès des SFD, aux ressources financières des banques, en vue de renforcer leur capacité d’offre à leurs clients.

Objectifs du Fonds de facilitation

Les objectifs escomptés par la mise en œuvre du Fonds de facilitation sont :

la facilitation du refinancement des SFD partenaires de l’ANPFI auprès des banques ;
le développement de lignes de refinancement spécifiques à travers un mécanisme tripartite impliquant l’ANPFI, les banques commerciales et les SFD ;
l’accroissement de l’offre de crédit au profit du public cible de l’ANPFI à travers le renforcement de la capacité financière des SFD sélectionnés ;
la contribution à la baisse des taux d’intérêt appliqués aux concours de crédits accordés aux SFD par les banques, et par voie de conséquence la baisse des taux d’intérêt des prêts octroyés aux bénéficiaires finaux par les SFD.

Description du mécanisme du Fonds de facilitation

Le Fonds de facilitation met en relation l’ANPFI, le SFD et une banque commerciale, en garantissant une partie du risque du crédit accordé par cette dernière. Le fonds sera déposé dans l’institution bancaire sous forme de DAT à un taux convenu et l’institution bancaire consentira un taux d’intérêt réduit pour le financement des SFD. Ce mécanisme offre une facilité d’accès au refinancement des SFD auprès des banques commerciales. Il permettra de relever le niveau de financement par un effet multiplicateur au niveau des banques.

Complémentarité avec les autres guichets de l’ANPFI

Les SFD partenaires bénéficiaires des lignes de crédit au niveau du guichet n°1 pourront selon leurs besoins bénéficier des ressources supplémentaires pour financer les clients de l’ANPFI ainsi que les autres clients. Le développement de ce guichet devrait permettre aux SFD d’intégrer de nouveaux clients non pris en compte dans leur portefeuille tout en poursuivant le financement des bénéficiaires des projets exécutés par l’ANPFI.

Bénéficiaires cibles

Les bénéficiaires cibles du Fonds de facilitation sont :

les banques sous forme d’opportunité de disposer d’une garantie supplémentaire pour le refinancement des SFD avec moins de risques encourus ;
les systèmes financiers décentralisés agréés sous forme de ressources additionnelles et adaptées au financement des besoins des acteurs de différentes filières et MTPE. Ce sont les bénéficiaires directs de ce guichet ;
les bénéficiaires des projets exécutés par l’ANPFI et autres clients des SFD partenaires à travers des crédits offerts par les SFD pour le financement des projets productifs (bénéficiaires finaux).

Activités couvertes par le Fonds de facilitation

Le Guichet 3 « Fonds de facilitation » est destiné à :

offrir une garantie financière sous forme de Dépôt à Terme (DAT) dans une institution bancaire permettant de mettre en place une ligne de financement par un effet de levier ;

accorder des lignes de refinancement offertes par les banques aux SFD dans le cadre de financement des dossiers des acteurs des filières productives à travers des lignes de crédits spécifiques.

Conditions d’éligibilité au Fonds de facilitation

La mise en œuvre du Fonds de facilitation requiert des exigences vis-à-vis des bénéficiaires cibles. Pour être éligible au Guichet 3 « Fonds de facilitation pour le refinancement des institutions financières », les bénéficiaires cibles doivent remplir les conditions ci-après :

(i) Pour l’institution financière prêteuse (Banque)

Être en règle vis-à-vis de la BCEAO et la commission bancaire de l’UEMOA
Démontrer son intérêt stratégique pour le financement agricole et des MTPE
Accepter un effet multiplicateur dont le niveau sera négocié avec l’ANPFI
Avoir de l’expérience dans le refinancement d’institutions financières, notamment les SFD
Avoir une expérience avérée dans la gestion d’un Fonds de facilitation, de garantie ou autre mécanisme similaire
Disposer d’une capacité financière et organisationnelle à même d’assurer la couverture des besoins des SFD

(ii) Pour l’institution financière bénéficiaire de refinancement (SFD)

Être agréé à exercer sur le territoire du Burkina Faso
Être en règle vis-à-vis de l’administration financière (ministère en charge des finances, de la BCEAO et la Commission bancaire)
Démontrer son intérêt stratégique pour le financement agricole et des MTPE
Démontrer d’une bonne performance globale (institutionnelle et financière)
Disposer d’un ancrage territorial ou d’une approche d’intervention favorable au ciblage et à l’atteinte des potentiels bénéficiaires finaux cibles de l’ANPFI
Justifier de l’utilité et de la pertinence du besoin de refinancement sur la base d’un plan d’affaires

Couverture de la garantie

La garantie portera sur le portefeuille crédit octroyé sur autorisation de l’ANPFI et couvrira au maximum 40% du portefeuille non recouvré sur les financements.

Modalité de mise en œuvre du Fonds de facilitation

A l’issue du processus de sélection, l’ANPFI signera des conventions (cf. annexes 2) avec la/les banque(s) commerciale(s) partenaire(s) et procédera au dépôt du Fonds de facilitation. Cette convention déclinera toutes les conditions dans lesquelles le fonds devra être sollicité.

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