Les acteurs au centre de notre gouvernance
L’ANPFI est dotée d’une gouvernance solide, articulée autour de :
PCA de l’ANPFI
Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Promotion de la Finance Inclusive (ANPFI) est un organe délibérant chargé de la stratégie et du contrôle.
À ce titre, il s’assure notamment :
- de la tenue régulière des sessions du Conseil d’administration dans les normes réglementaires requises ;
- de la validité des mandats des Administrateurs ;
- de la transmission à la Cour des Comptes, dans les délais, des comptes financiers de l’exercice écoulé et du rapport annuel de l’Auditeur Interne ;
- de l’évaluation périodique et régulière du Directeur Général ;
- de la transmission des délibérations, des états financiers, du rapport annuel de l’Auditeur Interne et des autres documents adoptés par le Conseil d’administration aux Ministres de tutelle.
- statue sur toute question qui lui est soumise et assume la responsabilité des décisions prises collégialement ;
- examine et approuve les programmes d’activités, les rapports d’activités et les budgets, les conditions d’émission des emprunts et les états financiers ;
- adopte le plan de passation des marchés de l’ANPFI ;
- examine et adopte le plan d’actions stratégique de l’ANPFI ;
- fixe, s’il y a lieu, les tarifs généraux de cession de biens et services produits par l’établissement ;
- autorise le Directeur Général à contracter tout emprunt ;
- autorise le Directeur Général à donner ou à prendre à bail tout bien meuble et immeuble ;
- fait toute délégation et autorise tout transfert de créances ;
- consent toute subrogation avec ou sans garantie ;
- autorise le transfert ou l’aliénation de toute rente ou valeur ;
- autorise l’acquisition de tout immeuble et tout droit immobilier ;
- consent tout gage, nantissement, hypothèque ou autre garantie ;
- fixe les conditions d’éligibilité au financement du fonds ;
- examine les demandes de financement dépassant le seuil délégué au Comité de Prêt s’il y a lieu ;
- fixe les émoluments du Directeur Général s’il y a lieu ;
- fixe le contrat d’objectifs du Directeur Général dès sa prise de service ;
- procède à l’évaluation annuelle des performances du Directeur Général.
Le Comité de prêt de l’Agence Nationale de Promotion de la Finance Inclusive (ANPFI) est chargé de l’examen et de l’approbation des dossiers de financement.
Il est créé à l’ANPFI, par délibération, un Comité de prêt composé du Président du Conseil d’administration, de deux autres membres du Conseil et du Directeur Général qui en assure le Secrétariat.
Le Directeur Général peut se faire assister dans les réunions du Comité par ses collaborateurs.
En cas de besoin, le Comité de prêt peut se faire assister par toute personne ressource qu’il juge utile.
Le Comité de prêt est chargé de l’examen et de l’approbation des dossiers soumis au financement de l’Agence dont le montant est supérieur au seuil délégué au Directeur Général et inférieur au seuil relevant du Conseil d’administration.
Il rend compte au Conseil d’administration lors de sa plus proche session.
Les délibérations du Comité de prêt sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Dans toutes ses réunions, le Comité de prêt ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.
Les membres du Comité de prêt sont rémunérés par des indemnités de sessions fixées par délibération du Conseil d’administration.
Les conditions et limites des concours de l’ANPFI sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Finances.
L’ANPFI ne peut accorder directement ou indirectement des crédits aux personnes qui participent à son administration, sa gestion, son fonctionnement ou son contrôle pour un montant global excédant un pourcentage de ses fonds propres effectifs qui sera fixé par une décision du Conseil d’administration.
La même limitation s’applique aux crédits consentis aux Systèmes Financiers Décentralisés dans lesquels les personnes visées ci-dessus exercent des fonctions de direction, d’administration ou de gérance.
Quel qu’en soit le montant, tout prêt ou caution consenti par l’ANPFI aux personnes participant à son administration, sa gestion, son fonctionnement, son contrôle ou aux entreprises dans lesquelles les personnes visées exercent des fonctions de direction, d’administration ou de gérance, devra être approuvé par le Conseil d’administration.
DG de l’ANPFI
La Direction Générale de l’Agence Nationale de Promotion de la Finance Inclusive (ANPFI) chargée de la mise en œuvre opérationnelle des orientations du CA.
L’ANPFI est dirigée par un Directeur Général, recruté par appel à candidatures selon les procédures en vigueur.
À l’issue du processus de sélection, il est nommé par décret pris en Conseil des ministres.
Par dérogation, le Conseil des ministres peut procéder directement à cette nomination.
Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Conseil d’Administration de l’ANPFI et assurer la gestion quotidienne de l’institution.
À ce titre, il :
- est ordonnateur principal du budget de l’ANPFI ;
- assume en dernier ressort la responsabilité de la direction technique, administrative et financière de l’Agence qu’il représente dans les actes de la vie civile, notamment à l’égard des tiers et des usagers ;
- prépare les délibérations du Conseil d’administration de l’Agence, établit et exécute les décisions du conseil ; il prend à cet effet toute initiative et décision, dans les limites de ses attributions ;
- signe les actes concernant l’ANPFI ; toutefois, il peut donner à cet effet toute délégation nécessaire sous sa propre responsabilité ;
- fixe, dans le cadre des tarifs de cession des biens et services produits par l’Agence, les conditions particulières à consentir à chaque catégorie de clientèle, notamment les remises et abattements éventuels ;
- nomme et révoque le personnel qu’il gère conformément à la réglementation en vigueur ;
- prend, dans les cas d’urgence nécessitant un dépassement de ses attributions normales, toute mesure conservatoire nécessaire, à charge pour lui d’en rendre compte au Président du Conseil d’administration de l’ANPFI dans les plus brefs délais ;
- développe une politique managériale notamment dans les domaines de la gestion financière, de la gestion des ressources humaines, de l’organisation des conditions de travail, des investissements et des systèmes d’information et de communication ;
- est chargé du suivi des projets et accords dans le cadre de la coopération internationale ;
- assure le secrétariat technique de l’OQSF (Observatoire de la Qualité des Services Financiers).
Les attributions des structures relevant de la Direction Générale de l’ANPFI, ainsi que l’organigramme, sont adoptées par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur Général, puis approuvés par un arrêté du Ministre chargé des finances.
Organisation de la Direction Générale
La Direction Générale comprend :
La Direction des opérations, du portefeuille et de la promotion de l’éducation financière a pour mission de coordonner les activités de prêts et d’assurer la promotion de l’éducation financière.
A ce titre, elle est chargée:
- de piloter le processus de recrutement des prestataires de services financiers (PSF) partenaires ;
- de conduire les négociations avec les PSF ;
- d’élaborer la politique ainsi que les procédures de prêts;
- de mettre à jour la politique de prêt et le manuel de procédures le cas échéant;
- d’évaluer et de proposer des améliorations sur les produits existants;
- de suivre les décaissements et l’utilisation des prêts accordés;
- d’élborer et de veiller au respect des normes et des indicateurs de performance des PSF pour l’atteinte des objectifs fixés;
- d’élaborer sur une base trimestrielle, l’état global du portefeuille des prêts;
- de coordonner et de conduire la politique d’éducation financière;
- de développer et d’adapter l’éducation financière aux besoins des populations cibles;
- d’organiser et d’assurer des sessions de formation des formateurs en éducation financière au profit des partenaires;
- d’organiser et d’assurer le renforcement des capacités des populations en éducation financière;
- de suivre et de veiller à la cohérence et à la pertinence des interventions des acteurs en matière d’éducation financière avec les orientations du Gouvernement.
La Direction des financements innovants et de la mobilisation des ressources a pour mission de mobiliser des financements, de promouvoir l’inclusion financière de Services Financiers (PSF).
A ce titre, elle est chargée:
- d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de mobilisation de ressources;
- de mobiliser les financements pour la mise en œuvre de la stratégie d’inclusion financière;
- d’assurer la prospection de partenaires techniques et financiers et rechercher de nouvelles opportunités de financement;
- de contribuer à la formulation des projets/programmes en lien avec l’inclusion financière;
- de coordonner le développemen et le montage des dossiers de requête de financement adressés aux PTF;
- de coordonner la préparation des conventions de partenariats stratégiques avec les Prestataires de Services Financiers;
- de participer au suivi des partenariats avec les PSF;
- d’assurer la veille technologique et régulière en matière de financements innovants;
- d’œuvrer au renforcement des capacités des PSF sur les thématiques innovantes notamment en finance digitale, en finance verte et en finance islamique;
- de promouvoir la concertation entre les acteurs de l’écosystème financier.
La Direction des risques, du recouvrement et du contentieux a pour mission de détecter, évaluer et suivre les risques, d’assurer le recouvrement des créances, ainsi que le suivi du contentieux et de gérer les affaires juridiques.
A ce titre, elle est chargée :
- d’élaborer et mettre en œuvre la politique gestion des risques du
portefeuille; - de faire un suivi des indicateurs de qualité du portefeuille;
- d’assurer le recouvrement amiable et contentieux des prêts;
- d’évaluer les risques de contrepartie des prêts et de proposer les mesures de couverture;
- de donner des avis juridiques à la Direction générale ;
- de suivre les dossiers contentieux;
- d’élaborer les rapports périodiques et de formuler des recommandations;
- d’assurer les relations avec les conseils juridiques;
- de participer à la veille juridique pour maitriser tous les risques juridiques qui pèsent sur l’Institution;
- d’identifier et analyser les risques auxquels est exposées l’Agence;
- de proposer des actions d’amélioration des mécanismes de recouvrement des créances et de la gestion des risques du portefeuille.
La Direction des études, du suivi-évaluation et de la capitalisation a pour mission, l’élaboration et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des politiques, plans, programmes et projets d’inclusion financière.
A ce titre, elle est chargée:
- d’élaborer la stratégie, les plans d’actions et les projets/programmes en lien avec l’inclusion financière;
- de veiller à l’intégration de l’inclusion financière dans les-politiques publiques;
- d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale, et les plans d’actions de l’inclusion financière
- de suivre et évaluer les activités de l’ANPFI
- d’assurer le reporting des activités;
- d’élaborer et de promouvoir les outils techniques d’analyse, de planification et d’intégration de la finance inclusive aux politiques, plans, programmes et projets de développement;
- de réaliser des études et analyses dans le secteur de l’inclusion financière;
- de suivre l’évolution de la situation de l’inclusion financière;
- de produire et de diffuser les statistiques sur l’inclusion financière;
- d’assurer la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques en matière d’inclusion financière;
- de contribuer au suivi de la mise en œuvre des politiques et stratégies régionales d’inclusion financière;
- d’assurer la veille sur les évolutions économiques, sociales, technologiques, et règlementaires ayant un impact sur l’inclusion financière.
La Direction des finances et de la comptabilité a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources financières de l’ANPFI.
A ce titre, elle est chargée:
- d’élaborer le budget annuel et de produire les situations d’exécution périodiques;
- de veiller à la planification de la trésorerie et au respect des engagements;
- d’évaluer les besoins de financement et de préparer les demandes de décaissement;
- de veiller à la réalisation des contrôles de caisse et de gérer les excédents de trésorerie;
- de viser les pièces comptables après leur production et de veiller à leur juste comptabilisation;
- de veiller à la régularité, à l’imputation et à la saisie de toutes pièces comptables dans la comptabilité;
- d’assurer la gestion quotidienne de la trésorerie
- de produire les états de rapprochement bancaires;
- de participer à la définition des procédures comptables et de veiller au respect strict de ces procédures;
- d’élaborer et de veiller au respect des normes et des indicateurs de performance, pour l’atteinte des objectifs fixés;
- de produire et d’analyser les états financiers périodiques;
- d’assurer le paiement des dépenses;
- de participer au processus de passation de marchés;
- d’élaborer les contrats des marchés;
- de conserver les pièces justificatives.
La Direction des ressources humaines a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de l’ANPFI.
A ce titre, elle est chargée:
- de veiller à l’application du régime juridique applicable aux emplois et aux agents de l’ANPFI;
- d’assurer une gestion prévisionnelle et rationnelle des ressources humaines de l’ANPFI;
- d’organiser les processus de recrutement du personnel de l’ANPFI et de ses projets;
- de contribuer au bon fonctionnement des cadres de concertation avec les partenaires sociaux;
- de concevoir et de mettre en œuvre les plans et programmes de formation des agents de l’ANPFI ;
- de contribuer à l’élaboration du volet dépenses de personnel du budget de l’ANPFI et de suivre son exécution;
- de proposer l’engagement et la liquidation des dépenses de personnel conformémen aux dispositions législatives et règlementaire;
- de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de la productivité du personnel de l’ANPFI;
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique sociale et de coordonner les initiatives en la matière;
- d’apporter un appui-conseil en gestion des ressources humaines aux structures de l’ANPFI;
- d’élaborer tous rapports et statistiques nécessaires au suivi des ressources humaines de l’ANPFI et de ses projets;
- de gérer la couverture médicale du personnel;
- de gérer les questions liées au genre.
La Directin de la communication, des relations publiques et des archives a pour mission la définition et la mise en œuvre de la stratégie de communication et la gestion
des archives de l’ANPFI.
A ce titre, elle est chargée:
- d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication annuel de l’Agence;
- de concevoir et de gérer les outils et les supports destinés à promouvoir l’Agence;
- d’organiser et coordonner la couverture médiatique des événements stratégiques;
- de développer et animer des plateformes de communication numériques;
- de nouer et d’entretenir les relations de l’ANPFI avec les médias et de rédiger tout document qui leur est destiné;
- d’initier et de coordonner toute action de relations publiques;
- de promouvoir la vision, la mission et les réalisations de l’Agence ;
- de concevoir et de gérer la production médiatique de l’Agence;
- de suivre et d’analyser l’actualité pour cerner les enjeux et les tendances, conseiller le Directeur Général sur les mesures et les réponses appropriées;
- d’évaluer les résultats et l’impact des activités de communication;
- de gérer les archives et la documentation.
La Personne responsable de la commande publique a pour mission d’assurer la gestion de tous les actes matériels liés à la procédure de passation, partant de la définition des besoins concrétisés par les plans de passation des marchés et délégations de service public jusqu’à l’approbation du choix du cocontractant et du suivi de l’exécution.
A ce titre, elle est chargée:
- d’élaborer le plan général annuel de passation des marchés publics de l’Agence;
- d’élaborer l’avis général de passation des marchés dont le montant prévisionnel TTC est supérieur ou égal au seuil communautaire de publicité défini par I’UEMOА;
- d’organiser et de présider les travaux des Commissions d’attributions des marchés;
- de participer aux travaux de réception dans le cadre de la mission de suivi;
- d’élaborer et de transmettre les rapports d’ouverture, d’analyse et de délibérations des travaux des commissions d’attributions des marchés;
- d’élaborer les dossiers d’appel à concurrence;
- d’élaborer les demandes d’autorisation de passation de marchés par la procédure de consultation restreinte et/ou accélérée;
- d’élaborer et de suivre les demandes d’autorisation de passation de marchés par la procédure d’entente directe;
- d’organiser la participation de la CAM aux travaux de l’Organe de règlement des différends (ORD);
- d’archiver les pièces constitutives des dossiers de passation des marchés ;
- d’élaborer les rapports périodiques relatifs à la passation des marchés ;
- d’établir les fiches de suivi et de gestion des marchés de l’Agence;
- de participer aux travaux du comité chargé de l’examen des remises de pénalités ou de paiement des intérêts moratoires.
Le Bureau comptable des matières principal a pour mission d’assurer la gestion des matières qui lui sont confiées.
A ce titre, il est chargé :
- de tenir la comptabilité des matières;
- d’acquérir et de gérer le patrimoine foncier ainsi que leurs titres de jouissance;
- d’évaluer les besoins en équipement et en consommable;
- de suivre la réalisation, l’entretien et la réparation des biens meubles et immeubles de l’Agence;
- de suivre l’exécution des contrats de prestation de services;
- de gérer les polices d’assurance relatives au patrimoine;
- de suivre les contrats des services courants;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’équipements et logistiques;
- de faire l’inventaire périodique des stocks et des immobilisations
- d’assurer la gestion des consommables;
d’assurer la gestion du matériel roulant; - d’assurer la gestion du carburant et des lubrifiants
- de participer aux commissions d’attribution et de réception de la commande publique.
Le Contrôleur de gestion a pour mission d’assurer la bonne marche de l’Agence s’assurant de l’utilisation efficace et efficiente des ressources.
A ce titre, il est chargé:
- d’élaborer et mettre en place les outils de pilotage, de planification et de gestion;
- de coordonner le processus de planification des activités;
- d’assurer la conception et le suivi des indicateurs de performance;
- d’assurer l’organisation des sessions du Conseil d’administration de l’Agence
- de coordonner le processus d’élaboration du budget;
- de suivre l’exécution du budget;
- d’assurer la vérification des dossiers de prêts;
- d’assurer le contrôle a priori des actes ayant une incidence financière ainsi que les opérations de liquidation des dépenses;
- de veiller au respect des procédures de gestion et des instructions de la Direction générale;
- de produire des rapports périodiques et circonstanciés à l’adresse du Directeur général;
- de participer aux différents cadres de concertation de l’agence.
Les Directions régionales de l’ANPFI ont pour mission dans leur ressort territorial, préparation et le suivi de la mise en œuvre des conventions avec les PSF.
A ce titre, elles sont chargées :
- de participer à la mise en place des outils, des supports et du système de suivi des prêts;
- de participer au suivi des PSF financés;
- de formuler des recommandations pour la réalisation de contrôles des PSF ;
- d’appliquer et faire appliquer la politique de prêt et les procédures financement;
- prospecter des possibilités de partenariat et rendre compte à la Direction Générale;
- signer des protocoles de partenariat avec des structures régionales, sur autorisation de la Direction Générale;
- de notifier les dossiers agréés par le Comité de prêt aux PSF pour la réalisation des formalités;
- de veiller au strict respect des formalités de décaissement par les PSF;
- de participer à l’organisation des formations en éducation financière;
- de veiller à la production des échéanciers prévisionnels de remboursement
- de contribuer à la mise en œuvre du plan de renforcement des capacités des PSF
- de suivre le remboursement des créances des SFD;
- de mettre en œuvre les actions de recouvrement entrepris par la direction générale;
- de collecter des données sur l’activité des SFD dans le cadre des financements de l’agence;
- d’assurer un appui conseil aux SFD;
- de suivre la carrière des agents et la préparation des actes de gestion du personnel;
- de centraliser les besoins en ressources humaines et en formation
- de gérer les fournitures de bureau, les biens meubles et immeubles et de tenir la comptabilité des matières;
- de veiller à la sécurité du personnel et des biens;
- d’élaborer et de suivre l’exécution du budget de la Direction
- de contribuer à l’information du public sur les activités de l’Agence;
- de gérer la documentation et les archives de la Direction;
- d’exécuter toute autre activité confiée par la Direction générale de l’Agence.
